Elisabeth Ponroy


De: Elisabeth Ponroy
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
présidente de la commission
prévue par
l'article 16 (1°) de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Remplace:M. Bernard Thavaud
Groupe:
Commission prévue par l'article 16 (1°) de l'ordonnance n° 58-1270 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
president
JORFTEXT000000821443(source JORF)
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Elisabeth Ponroy
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
le jury
prévu par
l'article 21 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 2004 et avis sur les intégrations directes)
Président
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000261599(source JORF)
composition
19 Novembre 200519/11/2005
De: Elisabeth Ponroy
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
le jury
prévu par
l'article 21 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 2003 et avis sur les intégrations directes)
Président
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000443607(source JORF)
composition
10 Novembre 200410/11/2004
De: Elisabeth Ponroy
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
le jury
prévu par
l'article 21 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 2002 et avis sur les intégrations directes)
Président
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000241680(source JORF)
composition
24 Août 200324/08/2003
De: Ponroy (Elisabeth)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission de suivi de la détention provisoire
prévue à
l'article 72 de la loi n° 2000-516 du
15 juin 2000
renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes
Groupe:
Commission de suivi de la détention provisoire
JORFTEXT000000593943(source JORF)
nomination
05 Février 200205/02/2002
De: Elisabeth Ponroy
Objet:
membres du tribunal des conflits pour les années judiciaires 2002, 2003 et 2004
Membres titulaires
Groupe:
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits pour les années judiciaires 2002, 2003 et 2004"
JORFTEXT000000410050(source JORF)
élection
24 Janvier 200224/01/2002
De: Elisabeth Ponroy
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
9 mai 2000
Droit privé et sciences criminelles
Groupe:
Jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
JORFTEXT000000584084(source JORF)
nomination
07 Septembre 200007/09/2000
De: Elisabeth Ponroy
présidente de chambre d'accusation à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillères à la Cour de cassation
Remplace:
M. Aldebert
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000574960(source JORF)
nomination
13 Janvier 199913/01/1999
De: Elisabeth Ponroy
conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Président de la chambre d'accusation
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Elisabeth Ponroy
conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Président de la chambre d'accusation
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000164343(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.